Polémique autour du contreseing: Plusieurs constitutionnalistes affirment qu’il n’y a pas eu violation de la constitution

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Plusieurs constitutionnalistes affirment qu’il n’y a pas eu violation de la loi fondamentale par le président de la république en faisant signé ses récentes ordonnances sur l’armée et la justice par le Vice premier ministre et ministre de l’intérieur, Gilbert Kankonde assumant l’intérim du premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

En premier, un membre du conseil constitutionnel atteste qu’aucune disposition légale n’a été violée. Il indique qu’il ne s’agit que de pratiques gouvernementales, ajoutant que d’ailleurs même la déclaration du chef du gouvernement n’indique pas qu’elle loi a été violée.

Le juge évoque même la jurisprudence de she Okitundu à l’époque, ministre des affaires étrangères sous le règne du président Joseph Kabila.

Le contreseing est l’action de signer un acte et ainsi valider une autre signature a-t-il fait savoir.

Pour ce dernier le contreseing a juste titre, peut permettre d’authentifier la signature précédente, d’endosser éventuellement la responsabilité et l’exécution de l’acte juridique.

Dans cette même logique, un autre juge souligne que le contreseing entant que 2ème signature destinée a authentifier la signature principale revient de droit au ministre qui assure l’intérim (article 90.2).

Ceci a été également vue le 13 mars 2018 lorsque José Makila avait contresigné une ordonnance de l’ex chef d’État Joseph Kabila.

Cependant, selon maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe sur top Congo, cette énième crise ne relève pas du juridique et ne peut donc être résolu que par des voies politiques.

Par ailleurs, d’aucuns se posent des questions sur la non diffusion des communiqués du premier ministre sur la radio télévision nationale congolaise (RTNC). Est-ce une missive provenant des officines qui alimentent la rupture de la coalition au pouvoir, le premier ministre est poussé à la démission ?

Au tant des question qui restent pendantes et dénotent un vent impétueux secouant la présidence et l’exécutif.

FMM

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