L’Assemblée Nationale a adopté ce jeudi 01 Octobre 2020, le projet de son calendrier des matières à examiner au cours de la session de septembre.
À cet effet, plusieurs nouvelles matières sont nouvellement inscrites à part les arriérées de la session de mars.
Ainsi, parmi les matières à traiter, il y a entre autres, la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), initié par le député élu de Katako-Kombe, Christophe Lutundula. La proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal et le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège.
Il y a également la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°013/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et des compétences des institutions judiciaires. Cette proposition est des députés Aubin Minaku et Garry Sakata (FCC) qui sont toujours en examen à la commission PAJ.
Sans oublier, la proposition de lois de G13 sur la loi électorale, sera également traitée.
Jie K
