Les députés nationaux examinent ce mardi 11 octobre 2022, les contours de la proposition de loi sur l’aviation civile.
L’adoption se fera après l’exposé du rapport de la Commission ATI et NTIC de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi modifie et complète la loi du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile.
Au cours de la même séance plénière, les parlementaires vont également examiner et adopter des procès verbaux (PV) des plénières. Lors de la plénière du 28 septembre dernier, les élus avaient adopté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ainsi que vingt (20) autres projets de lois pris par le chef de l’Etat pendant la période d’habilitation.
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