Réglementation de la dote en RDC : l’AN déclare recevable la loi Mbau

Articles les plus lus

l’Assemblée Nationale a déclarée recevable, la proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille. Les députés nationaux ont examiné la proposition de cette loi au cours de la plénière du lundi 8 mai, à la salle de congrès du palais du peuple.

Cette loi, réglemente, la durée de fiançaille et fixe notamment le montant de l’enveloppe de la dote à 5000 Francs Congolais, au taux de 2000 Francs Congolais, par dollar américain, sans changer la liste des biens en nature.

Ce texte du député Daniel Mbau interdit, la liste des exigences qui ne trouvent leurs sources dans la pratique coutumière.

Cette loi modifie notamment, la protection des conjointes survivantes, les héritiers du premier degré et grandes succession.

À noter que, la loi interdit aussi à la famille de la fille de décider d’aller unilatéralement au delà de ce montant sous peine de restitution.

MYANGO OMARI Simon

- Advertisement -spot_img

Dernières Actualités

Goma: le déplacement des militaires sans ordre de mission interdit

Le déplacement des militaires, sans ordre de mission, à Goma, a été interdit par le premier président de la...

Les articles similaires

DrcActu