Sécurité sociale : les magistrats sensibilisés sur la Loi n.22/031 du 15 juillet 2022

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La sensibilisation de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022, portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat poursuit son bonhomme de chemin.

Ce vendredi 26 mai 2023 les informations y afférentes ont été données aux représentants des magistrats civils et militaires de la République Démocratique du Congo. L’activité s’est déroulée dans la majestueuse salle Marcel Lihau Ebua de la Cour de cassation à Kinshasa.

C’est en effet, le DGA de la CNSSAP François Mukeba, représentants du DG Junior Mata empêché, qui a échangé avec les représentants de ce corps professionnel. Il a tenu tout d’abord à rappeler l’historique de la sécurité sociale comme droit fondamental émanant des traités et conventions internationaux que la RDC a ratifiés, et dont les dispositions sont désormais coulées dans ce texte de Loi.

À l’en croire, les Magistrats seront désormais aux cotés d’autres catégories d’agents publics, comme bénéficiaires de la couverture sociale assurée par le prestataire étatique unique qu’est la CNSSAP. Il a insisté en outre sur le fait que la prise en charge des Magistrats est un devoir de l’Etat et un droit pour l’agent public.

À son tour, Yannick Mavita, responsable de l’Exploitation de la CNSSAP, a édifié les hommes et femmes en blouses noires sur des aspects éminemment techniques qui cristallisent les avantages de cet assujettissement. Il a notamment rassuré l’auguste assistance sur la garantie du maintien des avantages acquis dont bénéficient actuellement les magistrats, tout en les assurant de la gestion harmonieuse de nouveaux produits auxquels ils devront désormais prétendre, entre autre l’indexation des prestations des Magistrats retraités face à la revalorisation des revenus des Magistrats en activité.

Le premier Secrétaire rapporteur du Conseil supérieur de la Magistrature, Serge Kashama, Représentant l’employeur, a de son côté rassuré les Magistrats de la parfaite collaboration entre la CNSSAP et CSM. Pour lui, , l’assujettissement étant sédimenté par la Loi, leur corps de métier y est soumis. Ainsi, les magistrats doivent veiller au strict respect des dispositions légales portant régime spécial de sécurité sociale dans le sens de la protection de leurs intérêts vitaux.

La CNSSAP est un organisme public de prevoyance sociale en République Démocratique du Congo, créé en date du 14 décembre 2015, par le Décret N°15/031.

Il a la mission d’offrir aux agents publics de l’Etat et à leurs familles, des prestations de sécurité sociale sur la base des cotisations recouvrées auprès d’eux et de leur employeur qui est l’Etat.

Germain Coucou Diantama

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