Elections 2023 : les députés nationaux entament l’examen du projet de loi relatif à la répartition des sièges

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Les députés nationaux de la République démocratique du Congo (RDC) ont débuté, lundi à Kinshasa, l’examen du projet de loi relatif à la répartition des sièges par circonscription électorale, après sa présentation par le vice-ministre de l’Intérieur.

« Au nom du gouvernement, j’ai l’honneur de vous présenter le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales, élaboré par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en exécution de son calendrier du processus électoral, conformément à la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour », a déclaré devant la représentation nationale le vice-ministre de l’Intérieur, Jean-Claude Molipe Mandongo.

Jean-Claude Molipe a expliqué qu’après la dernière mise à jour de 2018, la RDC a connu une évolution démographique qui a nécessité la révision de son fichier électorale.

Cette révision, a-t-il ajouté, ne pouvait être possible sans l’identification et l’enrôlement préalables des électeurs, qui viennent de se dérouler sur toute l’étendue du territoire national.

D’autre part, a-t-il poursuivi, la CENI a procédé à la répartition des sièges, qui constitue l’essentiel du projet de loi sous examen, en innovant avec l’inclusion des élections municipales et locales qui n’ont pas été organisées lors des cycles électoraux précédents.

Le projet propose quatre annexes réparties comme suit : l’annexe 1 concerne la répartition des sièges pour l’élection des députés nationaux au niveau national et à l’intérieur de chaque province ; l’annexe 2 traite de la répartition des sièges pour les députés provinciaux (780 pour l’ensemble du territoire national, dont 64 chefs coutumiers à coopter suivant l’article 97 de la Constitution et l’article 152 de la loi électorale).

L’annexe 3 est relative à la répartition des sièges pour l’élection des conseillers municipaux dont la circonscription électorale est la commune, tandis que l’annexe 4 concerne la répartition des sièges pour l’élection des conseillers de secteur ou chefferie.

Le débat général sur cette loi, renvoyé à mardi, va voir défiler une quarantaine d’élus inscrits, note-t-on.

SB

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