Ass. Nat : le projet de loi sur la répartition des sièges déclaré recevable

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Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale en République démocratique du Congo (RDC) a été déclaré recevable, mercredi, au cours d’une plénière à l’Assemblée nationale tenue au Palais du peuple, à Kinshasa.

« Au vu des résultats de vote (des députés), l’assemblée plénière déclare recevable le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives nationales et provinciales, municipales et locales », a déclaré le président de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, clôturant ainsi le débat des élus.

Ce débat de deux jours a tourné autour du déséquilibre des sièges dans les circonscriptions électorales, ce qui a poussé certains dféputés à réclamer des sièges perdus dans leurs provinces.

D’autres ont relevé certaines incohérences trouvées dans ce projet de loi, sollicitant la correction des erreurs avant son adoption, et réclamé des sièges perdus ou en inadéquation avec le nombre d’électeurs enrôlés.

S’agissant des questions relatives à l’audit du fichier électoral, et particulièrement de l’audit externe, (…), il a dit qu’ « aucune loi portant identification et enrôlement des électeurs en vigueur ne prévoit cet audit ».

Un avant-projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale avait été déposé dernièrement au gouvernement, au cours d’une audience que le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur a accordée au président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

«Maintenant, la prochaine étape, dès qu’il y a la loi sur la répartition des sièges, nous allons convoquer l’électorat pour la députation nationale et plus tard, ça sera pour la députation provinciale et les élections locales. Et enfin, ça sera pour le Président de la République », avait soutenu le président de la CENI, Denis Kadima.

La Commission mixte chargée de l’audit externe du fichier électoral, composée de cinq experts dont trois Congolais et deux étrangers, avait rendu public le rapport du travail qu’elle a réalisé. Les statistiques générales dudit rapport font état de 47.299.364 électeurs enrôlés sur les 49.273.109 attendus, parmi lesquels 3.344.183 électeurs ont été radiés, ce qui ramène le nombre d’électeurs valides à 43.955.181, dont 22.026.918 femmes et 21.928.263 hommes.

SB

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