La gouverneure de la province de Tanganyika Julie Ngungwa Mwayuma vient d’être réhabilitée dans ses fonctions par la Cour Constitutionnelle.
C’était à l’issue d’une audience tenue ce mardi 4 juillet à Kinshasa, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité.
La Cour Constitutionnelle a constaté la violation par l’Assemblée provinciale du Tanganyika, des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
L’arrêt de la Cour a également jugé d’inconstitutionnelle la motion de déchéance votée contre la gouverneure le 8 mai 2023 à l’Assemblée provinciale.
Senga butela
