Tanganyika : La gouverneure Julie Ngungwa réhabilitée par la cour constitutionnelle

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La gouverneure de la province de Tanganyika Julie Ngungwa Mwayuma vient d’être réhabilitée dans ses fonctions par la Cour Constitutionnelle.

C’était à l’issue d’une audience tenue ce mardi 4 juillet à Kinshasa, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité.

La Cour Constitutionnelle a constaté la violation par l’Assemblée provinciale du Tanganyika, des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

L’arrêt de la Cour a également jugé d’inconstitutionnelle la motion de déchéance votée contre la gouverneure le 8 mai 2023 à l’Assemblée provinciale.

Senga butela

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