Taxe de consommation de l’électricité par les usagers finaux: seuls les clients HT sont concernés

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La taxe de consommation de l’électricité par les usagers finaux ne concerne actuellement que les clients utilisant les lignes Hautes Tensions (HT). Actuellement, la Société Nationale d’Électricité ( SNEL SA) ne compte au total que 55 clients miniers HT concernés par celle-ci.

C’est une mise au point de la Société Nationale d’Électricité SNEL SA, qui précise également que l’entreprise appliquera à partir de la facturation du mois de janvier 2024, cette nouvelle taxe à 3%, selon l’arrêté interministériel N°001/CAB/MIN/RHE/OMM/22 et N°011/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022.

Tout porte à croire que la note circulaire de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) signée par sa Direction Générale ne pourrait s’appliquer pour la SNEL qu’ à partir de la fin du mois en cours.

L’ARE avait demandé à tous les opérateurs commercialisant de l’électrique en République Démocratique du Congo à collecter les frais de suivi et de l’évaluation des tarifs dans leurs facturation de les réserver au plus tard le 18 ème jour de chaque mois sur le compte bancaire de l’ARE dont le numéro a été communiqué.

Germain Coucou Diantama

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