Contentieux des législatives nationales : 49 requêtes sur 1.123 déclarées recevables et fondées ( cour constitutionnelle )

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La Cour Constitutionnelle a rendu ce mardi 12 mars 2024, ses arrêts sur les contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo.

525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées.1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées.21 cas de désistement ont été dénombrés.

Les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.

Senga Butela

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