Assemblée nationale : Fwamba présente 7 projets de loi pour tenir contre l’évasion fiscale et financer les projets de développement

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Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi est déterminé à renflouer les caisses de l’État pour garantir le financement du Programme d’actions du gouvernement -PAG. Il s’est présenté, vendredi devant les Députés nationaux, pour soumettre, au nom de l’Exécutif national, sept projets de loi qui visent notamment à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à lutter contre l’évasion fiscale et à financer des projets de développement dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé.

Parmi les projets présentés, il y a deux qui concernent des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la RDC. Le premier est relatif à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices -BEPS. Cet instrument cible en outre, les stratégies de planification fiscale agressive utilisées par les multinationales pour transférer artificiellement leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité. Ce qui réduit considérablement les recettes fiscales nationales.

Le second concerne la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier 2.

Les cinq autres projets de loi se rapportent aux accords de financement pour soutenir des initiatives dans des secteurs stratégiques. Dans le domaine de l’agriculture, deux projets majeurs, financés par le Fonds Africain de Développement -FAD- et la Banque Africaine de Développement -BAD-, visent à transformer le secteur agricole. Le Programme d’appui à la gouvernance et au développement des compétences, d’un montant de 118 millions USD, se concentre sur la formation de 50 000 jeunes dans l’agro-business.

Il y a aussi, le Projet d’Appui au Développement des Chaines de Valeurs Agricoles, avec un financement de 262 millions USD, a pour objectif de réduire l’insécurité alimentaire et de créer 75 000 emplois dans des filières agricoles clés.

Dans le secteur des infrastructures, un prêt syndiqué de 270 millions USD a été négocié avec deux banques sud-africaines pour moderniser le réseau routier national.

Selon lui, ce financement, sans garantie souveraine et remboursable sur 10 ans, permettra d’améliorer la connectivité entre les provinces et de soutenir la diversification économique.

En ce qui concerne la santé, un accord de 250 millions USD conclu avec la Banque mondiale vise à renforcer les capacités du système de santé congolais pour faire face aux crises sanitaires. Ce projet, qui touchera 43,8 millions de RD-congolais, cible particulièrement les femmes en prénatal et postnatal, ainsi que les populations marginalisées.

« Je suis très heureux de présenter ces projets de loi au nom du Gouvernement, dirigé par Son Excellence Madame Judith Suminwa Tuluka. Ils représentent un pas crucial vers l’optimisation de notre fiscalité et le financement de nos priorités nationales », a fait savoir le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, après la plénière.

Il a conclu son propos en soulignant
l’importance d’investir dans les infrastructures afin de « connecter notre pays et construire et moderniser nos routes pour aller dans la perspective de la diversification de notre économie dont nous voulons ».

Par ailleurs, ces projets de ratification, permettra au Gouvernement de renforcer les bases d’un développement inclusif et durable, tout en répondant aux besoins urgents de la Population Congolaise.

Avec la Cellule de communication du ministère des Finances

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