Le Sénat de la République démocratique du Congo se réunira en plénière ce jeudi 22 mai pour décider de l’avenir judiciaire de Joseph Kabila. Les parlementaires doivent se prononcer sur la levée de ses immunités ainsi que sur l’autorisation de poursuites, dans une affaire explosive qui pourrait, pour la première fois, faire comparaître un ancien président congolais devant la Haute Cour militaire.
L’initiative fait suite au réquisitoire de l’auditeur général des FARDC, accusant Kabila de crimes d’une gravité inédite : trahison, participation à une insurrection armée et implication dans des crimes de guerre. Une commission spéciale composée de 40 membres, présidée par le sénateur Christophe Lutundula, a eu 72 heures pour examiner la demande, conformément au règlement intérieur.
Au cours de ses travaux, la commission a réécouté l’auditeur général, mais Joseph Kabila, en sa qualité de sénateur à vie, n’a pas répondu à l’invitation du Sénat, préférant garder le silence. Ce refus d’audition, lourd de sens, intervient alors que les accusations sont accablantes.
L’ancien président est notamment soupçonné d’avoir assuré les communications du mouvement rebelle M23, une infraction réprimée par les articles 136 et 137 du Code pénal militaire. Il est aussi accusé de haute trahison pour ses liens présumés avec le Rwanda et le M23, visant à favoriser une agression contre la RDC, conformément à l’article 182 du Code pénal. Enfin, des charges de crimes de guerre pèsent également sur lui, selon la loi n°15/022 de 2015.
La plénière s’annonce houleuse, d’autant qu’une motion incidentelle a été brandie par la sénatrice Christine Mwando Katempa, contestant la compétence du Sénat seul pour juger un sénateur à vie. Elle invoque l’article 224 du règlement intérieur, exigeant l’intervention du Congrès, seule instance habilitée à se prononcer sur cette question. Cette contestation pourrait retarder, voire bloquer la procédure.
Pour d’aucuns, il s’agit là d’une manœuvre institutionnelle pour gagner du temps ou désamorcer un processus aux conséquences politiques incalculables. Si toutefois le Sénat donne son feu vert, la RDC entrerait dans une ère inédite : celle de la reddition des comptes au plus haut sommet de l’État.
Strada
