CNSSAP : Junior Mata satisfait de la recevabilité des projets de loi présentés par Jean-Pierre Lihau à l’Assemblée Nationale

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Le Vice-Premier Ministre, Ministre de Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, Jean-Pierre Lihau Ebua souhaite élargir la couverture sociale aux agents publics exerçant des fonctions à mandat politique.

Il a, à cet effet, défendu avec brio le vendredi 30 mai, une proposition de modification de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022. Son objectif : élargir la couverture sociale aux agents publics exerçant des fonctions à mandat politique.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes sociales impulsées par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dont le mandat est marqué par une volonté affirmée de justice sociale, de modernisation de l’Administration publique et de dignité des serviteurs publics. Sous son leadership, la CNSSAP a récemment intégré les militaires et les policiers à son régime contributif, et s’apprête désormais à inclure les agents politiques, longtemps exclus de ces mécanismes de protection sociale.

La réforme repose sur un mécanisme adapté : un régime de capitalisation individuelle conçu pour les fonctions à durée déterminée. Ce dispositif permettra aux membres du gouvernement, aux gouverneurs, aux mandataires publics et aux collaborateurs politiques de bénéficier de prestations sociales, même après un mandat de courte durée.

Selon des sources proches du ministère de la fonction publique, cette réforme reflète également une compréhension fine des contraintes de l’État moderne et de la diversité des statuts des agents publics.

Sachez que si ce projet de loi est adopté, il marquera un tournant décisif dans la construction d’un système national de sécurité sociale plus robuste et cohérent

La rédaction

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