Constant Mutamba Tungunga n’est plus ministre de la Justice. Ce mardi 17 juin, le leader de la DYPRO a remis sa démission entre les mains du président de la République. Inculpé dans le dossier de détournement présumé des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, il a déposé pour se présenter librement devant son juge naturel.
Le point culminant a été atteint. Le chef du parquet, Firmin Mvonde a obtenu l’autorisation de l’Assemblée nationale de poursuivre le ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga. Première décision, le garde des Sceaux est interdit de quitter la ville de Kinshasa. En bon républicain, le leader de la DYPRO devra déposer sa démission afin de présenter ses moyens de défense devant son juge naturel.
En exécution de l’article 83 de la loi organique sur la procédure devant la Cour de cassation, le procureur général près la Cassation a saisi la Direction générale de migration (DGM) pour interdire au mis en cause toute sortie de la ville de Kinshasa. La mesure intervient à la suite de la levée des immunités du garde des Sceaux pour permettre à la justice de bien mener son action.
Le membre de l’exécutif national est inculpé de détournement de deniers publics, conformément à l’article 145 du Code pénal livre II. L’avocat de la République justifie sa décision par des risques de fuite. Il instruit ainsi les services de migration à « bloquer toute tentative de sortie » de Mutamba, désormais mis en cause par la justice qu’il avait l’ambition de réformer. Le 10 juin dernier, Mutamba récusait Mvonde et ses collègues. Le ministre rejette toute accusation de détournement. Il parle « d’acharnement » et de « complot politique ».
Après tout, ce procès, cette fois, est le sien, lui qui est habitué à assister à des procès. Constant Mutamba va devoir batailler dur pour prouver son innocence. Il lui est reproché une transaction opaque de près de 20 millions de dollars liée à un projet « fantôme » de construction d’une prison à Kisangani. L’organe de la loi estime disposer d’éléments suffisants pour engager des poursuites contre le jeune ministre réputé démissionnaire.
-Soupçons de détournement-
Des zones d’ombre subsistent sur l’attribution de ce marché public de 39 millions de dollars à la société Zion Construction SRL chargée de construire une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Sur ce montant, 19 millions auraient été décaissés sans respecter les procédures de passation des marchés. Selon l’accusation, cet argent ne provient pas du Trésor public, mais du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao), un organisme sous la tutelle du ministère de la Justice.
Le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation dépeint un tableau sombre de la gestion du projet pénitentiaire. D’après les investigations, la société Zion Construction SRL, bénéficiaire du contrat, serait une coquille vide. Mvonde affirme que le ministre a reconnu ne jamais avoir vérifié l’existence effective de l’entreprise, ses compétences ou ses installations. Pire encore, les personnes prétendument associées à cette société sont introuvables, malgré les adresses figurant dans les statuts. Toutes ces allégations du PG ont été réjétées par Mutamba lui-même assurant d’ailleurs dans sa lettre au parquet que « la société a répondu aux invitations de la CENAREF, lui apportant les preuves de son siège et des autorisations requises : RCCM, numéro d’impôt, identité nationale, autorisation des ITP, preuve de paiement des impôts, profils des ingénieurs, etc. ».
Pour le jeune leader, accuser l’entreprise d’être une « coquille vide » relève simplement de la mauvaise foi. « La déclaration faisant état de la non-identification du site de construction traduit ostensiblement un mensonge éhonté confirmant le caractère complotiste du parquet », a-t-il asséné.
-Aucun chantier, mais 19,9 millions $ décaissés-
Sur le terrain, aucun site n’a été identifié à Kisangani pour accueillir la prison. Mutamba a déclaré ignorer totalement sa localisation et n’avoir jamais effectué de visite, charge le chef du parquet. Pourtant, 19 900 000 dollars américains ont été transférés depuis le compte du ministère de la Justice vers un compte courant ouvert à la Rawbank, qui ne figurait pas dans les documents contractuels. Ce compte n’était ni séquestre ni sécurisé, mais ordinaire, ce qui signifie que les fonds devenaient la propriété exclusive du titulaire en contradiction totale avec les règles de gestion des finances publiques.
-Violation de la loi-
Aux yeux de Firmin Mvonde, les auditions de Constant Mutamba n’ont rien apporté pour infirmer les accusations. Au contraire, elles ont clarifié les mécanismes du détournement et confirmé l’existence d’une intention manifeste de diriger des fonds vers une société écran dans le cadre d’un montage frauduleux.
Faux, le ministre de 37 ans continue à défendre la régularité du projet de construction de cet établissement pénitentiaire de Kisangani. Selon lui, toutes les étapes de validation ont été respectées. « Le projet a été approuvé par le Conseil des ministres, et la procédure de passation du marché suivie conformément aux règles en vigueur », a-t-il fixé. Il s’est insurgé contre l’idée d’un détournement, rappelant que « les deniers publics non utilisés, tel qu’attesté par le blocage opéré par la CENAREF, ne peuvent sous-tendre un détournement ». Le garde des Sceaux précise que le paiement intervenu de près de 19,9 millions de dollars, était adossé à un contrat approuvé par la Première ministre et des études de sol menées par l’Université de Kinshasa.
Pas convaincu. Le procureur estime que les faits constituent une infraction flagrante, en violation de l’article 145 du Code pénal, livre II, relatif au détournement de fonds publics. Attendu ce même lundi au parquet, l’accusé ne s’y est pas présenté, se faisant représenter par ses avocats, d’après plusieurs sources.
L’Assemblée nationale a voté le week-end en faveur de l’autorisation des poursuites judiciaires à l’encontre du ministre Mutamba. 322 parlementaires ont voté pour, 29 contre et 12 abstentions, ouvrant ainsi la voie au procureur de le poursuivre. Le ministre de la Justice est appelé à démissionner afin de présenter ses moyens de défense devant le parquet. Des avis de recherche ont été lancés à l’encontre de toutes les personnes citées dans le dossier.
Strada
