La taxe conventionnelle pour l’appui au développement de la province de l’Ituri remonte à l’époque de l’ancienne Province orientale. Elle résulte d’un accord entre la FEC/Ituri et le gouvernement provincial, avec l’appui de l’OCC pour sa perception. Son objectif est double : soutenir le développement de l’Ituri et décourager l’exportation du bois ainsi que des produits agricoles pérennes (notamment cacao et café) vers d’autres provinces pour une sortie officielle, alors que l’Ituri dispose elle-même de postes frontaliers agréés comme Mahagi.
Lorsque ces produits sortent par d’autres provinces, l’Ituri perd non seulement des devises, mais aussi des recettes fiscales et des emplois liés aux services tels que l’OCC et l’ONAPAC, qui perçoivent les frais d’analyses en laboratoire. Or, la gestion de l’agriculture relève d’abord des provinces, sous la coordination du pouvoir central.
Malgré l’échec de leur recours devant la Cour d’appel de l’Ituri, certaines associations d’exportateurs de bois et de cacao-café continuent de solliciter l’intervention des autorités nationales. Pourtant, la FEC/Beni, l’ASSECCAF, le Conseil local et Esco-Kivu perçoivent également une taxe conventionnelle identique (10 $/tonne) sur les mêmes produits, à l’instar de la province de l’Ituri.
Il est important de rappeler que le ministre Julien Paluku n’est pas un ministre provincial : il doit donc préserver son impartialité vis-à-vis de l’Ituri. Nous l’invitons à se documenter davantage sur le mécanisme mis en place en Ituri comme au Nord-Kivu, et, le cas échéant, à annuler toute pratique qui viole la loi, afin de maintenir l’équilibre entre ces deux provinces voisines.
Nous appelons aussi la FEC/Kinshasa à restaurer l’ordre au sein de sa corporation. Il est inacceptable que la FEC/Beni s’oppose à la FEC/Ituri, alors que cette dernière respecte ses compétences légales. Pire encore, la FEC/Nord-Kivu, qui perçoit la même taxe que l’Ituri, applique une double imposition sur les produits en provenance de l’Ituri, en totale violation de la loi.
Les organisations agricoles de l’Ituri, interrogées à ce sujet, estiment que les opérateurs économiques du Nord-Kivu devraient faire preuve de moins de zèle et admettre que tous sont égaux devant la loi.
À ce propos, il convient de rappeler que, dans une correspondance (n°01/ES/629/CAB/GP-NK/2025 du 14 août 2025) adressée au DG de la DGRNK, le gouverneur militaire du Nord-Kivu a lui-même reconnu que la perception de cette taxe sur les produits agricoles d’exportation ne relevait pas de sa compétence. Une telle pratique viole la loi sur les finances publiques, qui reconnaît uniquement aux provinces le droit d’instaurer une taxe conventionnelle, et non à des structures locales de la société civile comme la FEC, l’ASSECCAF, le CLCCPDR ou encore Esco-Kivu.
MYANGO OMARI Simon du Ciel
