Primo.Le lancement de la nouvelle plaque d’immatriculation ne concerne pas les véhicules déjà immatriculés et en circulation à travers le pays. L’opération cible en premier lieu tout véhicule destiné à entrer en circulation pour la première fois en RDC. C’est à dire tout véhicule non encore immatriculé. Ainsi, il y aura coexistence légale de deux types de plaques d’immatriculation jusqu’au lancement du processus de mise en conformité.
Secundo. La nouvelle plaque d’immatriculation moderne tient notamment compte de la codification internationale de la République démocratique du Congo, ce qui n’est pas le cas de l’actuelle plaque. Elle est en outre dotée d’un dispositif de sécurité et de lecture des données d’identification du véhicule et de son propriétaire, données stockées dans une base centralisée. L’ensemble des spécificités techniques de cette nouvelle plaque est en instance d’entérinement par décret du Premier ministre afin de produire ses effets.
Tertio. Le lancement de la nouvelle plaque d’immatriculation vise également (i) à opérer la mise en conformité – c’est-à-dire le remplacement de l’ancienne plaque par la nouvelle, conforme aux standards internationaux, à des coûts réduits fixés par l’arrêté ministériel y afférent – et (ii) à lutter contre la prolifération des fausses plaques minéralogiques émises en dehors du système intégré de la Direction générale des impôts (DGI).
Quarto. À partir de fin décembre 2026, les propriétaires de véhicules encore munis de l’ancienne plaque d’immatriculation seront appelés à se rendre à la DGI pour se soumettre au processus de mise en conformité. Il ne s’agira pas de réimmatriculé des véhicules, chose proscrite par l’article 59.2 du Code de la Route, mais du changement simple de la plaque d’immatriculation, tout en maintenant les élements enregistrés lors de l’immatriculation initiale. Ce processus permettra au Gouvernement de détecter les fausses plaques, avec pour conséquences : l’imposition de pénalités pour fraude et violation des textes légaux et réglementaires, ainsi que l’obligation de procéder à une première immatriculation légale du véhicule. Si la plaque a été obtenue légalement, le propriétaire du véhicule ne paiera que les coûts réduits prévus pour la mise en conformité.
Pour le gouvernement, comme l’a indiqué le directeur général de la DGI, il s’agit d’améliorer la sécurité des automobilistes, d’harmoniser le système national d’immatriculation des véhicules et de faciliter le contrôle routier par les services de la Police.
Senga butela
