Justice : la RDC et la RVA sommées par la TGI/Gombe de payer 21 millions USD à Jean-Pierre Bemba pour destruction de ses avions

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La République Démocratique du Congo et la Régie des Voies Aériennes doivent payer à Jean-Pierre Bemba Gombo la somme de 21 millions de dollars américains.

Décision prise par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour immobilisation et destruction de ses avions à l’aéroport international de Ndjili, dans l’affaire qui oppose Jean-pierre Bemba Gombe et la République Démocratique du Congo ainsi que la Régie des Voies Aériennes (RVA),

En effet, l’affaire plaidée depuis le 7 juillet dernier, le tribunal avait déclaré depuis 06 Août 2021, recevables mais non fondées les moyens des défenseurs et reçu tous les moyens du demandeur JP Bemba.

« Le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties condamne solidairement les défendeurs, la RVA et la RDC à payer au demandeur J.P BEMBA la somme de 17.239.000 $ représentant flotte détruite; Les condamne également solidairement à lui payer la somme de 3.168.000 $ représentant le manque à gagner dû à l’immobilisation de ses aéronefs; Les condamne aussi solidairement à lui payer la somme de 1.000.000 $ à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis; Mets les frais d’instance à charge des défendeurs », renseigne les dispositifs du jugement

À en croire les conseils du président national du MLC, les 7 aéronefs de leur client étaient restés immobilisés à l’aéroport international de Ndjili à la suite de son exil. Ce dernier avait sollicité la réparation pour ces préjudices auprès du tribunal ausi longtemps qu’en 2012, la RDC aurait, à travers le Ministre des Transports, donné l’instruction à la RVA de découper ces avions.

Jienel Kambala

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