Une audience solennelle et publique aura lieu dans la salle de congrès du Palais du Peuple ce samedi, à l’occasion de la rentrée judiciaire (2022-2023) de la Cour constitutionnelle.
Le président de la République, Félix Tshisekedi devrait participer à cette cérémonie dans une période où les décisions judiciaires ne reflètent pas la vérité dans la plupart des cas alors que le chef de l’État a besoin d’un appareil judiciaire efficace pour asseoir un état de droit.
Plusieurs personnalités du pays membres et responsables de différentes institutions de la République prendront part à cette activité de grande envergure.
Cependant, la Cour constitutionnelle est le juge du contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux, des Lois, des actes ayant force de Lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès et des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives.
Elle est également juge de l’interprétation de la constitution, du conflit des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre l’Etat et les provinces, et des conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction.
La haute Cour est aussi la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour le délit d’initié autant que pour les infractions de droit commun commises par l’un ou par l’autre, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Enfin, elle juge les contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum. Elle est en outre chargée de recevoir le serment du président de la République ainsi des membres d’autres institutions de la République tel que prévu par leurs textes pertinents.
Strada
