L’Assemblée nationale déclare le M23 groupe terroriste, au regard de l’article 2 de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
En attendant l’adoption de la loi y relative, les élus interdisent au gouvernement de procéder à l’intégration, au mixage, au brassage ou à toute négociation tendant à intégrer les groupes armés au sein des services de sécurité.
Il s’agit de ceux qui se sont livrés aux kidnapping, aux pillages, à l’exploitation illicite des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Ensuite, ceux qui se sont rendus coupables de violations massives des droits de l’homme, de crimes sexuels, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de massacres et de traitements cruels des populations congolaises.
Dans la recommandation de la Chambre basse du Parlement qui porte la signature de Christophe Mboso, les groupes armés qui sont soutenus par des armées étrangères sont également pointés du doigt.
A en croire la président de l’Assemblée nationale, l’urgence s’impose pour prémunir les services de sécurité de l’infiltration et autres conséquences néfastes découlant des processus répétés de mixage et brassage des groupes armés.
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