Procès Bukanga Lonzo: Matata Ponyo sera fixé ce lundi sur ses exceptions soulevées

Articles les plus lus

La Cour constitutionnelle va siéger à 10 heures en matière répressive dans l’affaire Bukanga Lonzo.

 » La Cour constitutionnelle siégeant en matière répressive, appelera à son audience publique de ce lundi 15 novembre 2021, l’affaire sous RP 0001 : MP c/ Messieurs Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice et Grobler Christo (tous en liberté) » , a-t-on lu dans l’extrait de rôle du greffier principal .

Les juges constitutionels vont se prononcer sur les exceptions soulevées par la partie Matata lors de l’audience du 08 novembre dernier.

D’après les Conseils de l’ancien Premier ministre, le procureur général a violé plusieurs dispositions de la Constitution. Notamment, en poursuivant leur client en tant que Premier ministre alors qu’il ne l’est plus.

Aussi, ont-ils affirmé, il ne s’est pas adressé au Congrès pour obtenir les poursuites, d’où, le PG près la Cour constitutionnel a violé l’article 17 alinéa 2 de la Constitution qui veut que la procédure soit menée conformément à la loi.

Matata, ancien Premier ministre, Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances et Christophe Grobler, responsable de AFRICOM sont poursuivis pour détournement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Strada

- Advertisement -spot_img

Dernières Actualités

Beni : 4 ex-combattants se rendent au P-DDRCS

Au total, 4 combattants Maï-Maï des différents groupes armés se sont rendus avec une arme du type AK47 et...

Les articles similaires

DrcActu