Tshopo/Déchéance du gouverneur Walle Lufungula: À la cour d’appel, des divergences planent entre les parties prenantes

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Les opinions continuent à diverger au tour de la motion de censure contre le gouvernement provincial de la Tshopo. Déclaré “démissionnaire” au lendemain du vote de cette motion par le bureau de l’organe délibérant, et selon l’article 147 de la Constitution, le gouverneur Louis-Marie Walle Lufungola refuse de démissionner.

Au cours de l’audience de ce mardi 14 juillet siégeant en matière administrative R.A 184 par la cour d’appel de Kisangani, les parties prenantes dans cette saga politico-judiciaire divergent.

Cette matière nécessite ainsi le recomptage de voix valablement exprimés selon la requête introduite par la partie requérante donc l’Assemblée Provinciale de la Tshopo.

De son côté, les avocats du gouverneur exigent à la Cour d’Appel de se déclarer « incompétente en cette matière car les élections à l’Assemblée Provinciale ne sont pas reprises dans la loi électorale. La partie requérante n’a pas droit d’obliger la Cour à recompter les bulletins pour de défaut de qualités » insiste-t-elle sur la proclamation du président de l’AP le jour du vote de la motion.

Toutes les demandes formulées par la requérante ne trouvent pas son fondement dans la loi électorale, ont-ils conclu.

Prenant la parole après le recomptage, le ministère public sollicite à la cour de prendre acte des résultats donnant ainsi 17voix pour la motion et 11 voix contre et non pas des bulletins nuls. Le ministère public exige en outre à l’Assemblée provinciale de recompter les bulletins.

Signalons que l’audience est repoussée à moins de 30 jours pour que la Cour d’Appel de Kisangani rendra son jugement.

Anderson MANDEFU

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