C’est au cours de la 48e réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres présidée par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, que le Gouvernement a adopté le Projet de loi modifiant et complétant la loi n°014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.
Le Président de la République dans son discours sur l’état de la Nation le 30 décembre 2019 avait estimé que «la solution aux conflits armés dans la partie Est du Territoire n’est pas seulement militaire, elle est aussi politique, diplomatique… ».
C’est dans cette perspective et dans le respect des engagements pris par le Gouvernement, dans le cadre de l’Accord de Paix signé à GETY, le 28 février 2020, avec le groupe armé « Force de Resistance Patriotique de l’Ituri », « FRPI » en sigle, que le Gouvernement a promis de soumettre au Parlement l’adoption d’une loi d’amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques par souci de réconciliation nationale et de pacification du territoire d’Irumu, dans la province de l’Ituri.
Seront amnistiés, aux termes de ce projet, les faits insurrectionnels, les faits de guerre, et les infractions politiques commis en République Démocratique du Congo au cours de la période allant du 21 décembre 2013 au 28 février 2020.
Il y a lieu de souligner que les infractions de crime de génocide, crime contre l’Humanité, crime de guerre, terrorisme, infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement des enfants ainsi que toutes autres violations graves massives et caractérisées des droits humains… sont exclues du champ d’application de cette loi.
Après débats et délibération, le projet de loi a été adopté.
Jie K
