La protection sociale des magistrats était au cœur des échanges, ce mardi, à la Cour de cassation. Dans la salle Marcel LIHAU, les hauts magistrats ont participé à une séance de sensibilisation consacrée au régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics (CNSSAP).
Cette rencontre vient renforcer une collaboration déjà établie entre le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la CNSSAP, depuis que la Caisse a commencé, en octobre 2024, à prendre en charge les prestations sociales des magistrats.
À la demande du CSM, le Directeur général de la CNSSAP, Junior MATA, a pris le temps d’expliquer aux hauts magistrats les raisons et les avantages de leur intégration au régime de sécurité sociale géré par la Caisse.
Pendant son intervention, le Directeur général s’est appuyé sur les dispositions de la Loi n° 22/031 du 15 juillet 2022, promulguée par le Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.
L’objectif était surtout de permettre aux magistrats de mieux comprendre le fonctionnement du régime auquel ils sont désormais rattachés, mais aussi les droits et prestations sociales qui en découlent.
Loin d’être une simple présentation juridique, l’échange a également permis d’aborder les questions liées au fonctionnement quotidien de la CNSSAP. Le DG Junior MATA a notamment présenté les mécanismes de gouvernance de la Caisse, son système de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les efforts engagés en matière de qualité, notamment à travers le système de management conforme à la norme ISO 9001.
Après l’exposé, les participants ont eu l’occasion d’échanger directement avec le Directeur général de la CNSSAP. Les questions soulevées ont permis d’approfondir plusieurs aspects techniques du régime de sécurité sociale et de clarifier les préoccupations des magistrats.
Ce moment d’échange a donné à la rencontre une dimension particulièrement pratique : au-delà des textes et des principes, il s’agissait surtout de rapprocher la sécurité sociale de ceux qui en sont les bénéficiaires.
La rencontre a connu un autre moment important avec le lancement officiel de l’opération d’immatriculation des hauts magistrats.
Organisée sur instruction de l’autorité de tutelle de la CNSSAP, Son Excellence Jean-Pierre LIHAU EBUA, cette opération se poursuivra pendant quelques jours sur le lieu même de la rencontre.
L’immatriculation permettra à chaque magistrat concerné d’être formellement enregistré auprès de la CNSSAP et de disposer d’une identification nécessaire à la gestion de ses prestations sociales.
La séance a réuni une importante représentation de la magistrature, avec notamment la participation de l’ensemble du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cette mobilisation traduit l’importance accordée à la question de la protection sociale des magistrats. Elle témoigne également de la volonté des deux institutions de poursuivre leur collaboration et de favoriser une meilleure compréhension du régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP.
En définitive, cette journée aura permis de rapprocher davantage la CNSSAP des hauts magistrats : mieux informer, répondre aux préoccupations et faciliter l’accès aux prestations sociales. Une démarche qui contribue à donner un contenu concret à la protection sociale des agents publics, en particulier ceux qui rendent la justice au nom de la République.
La Rédaction
