Assemblée Nationale: Plénière convoquée ce jeudi sur l’adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce

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C’est ce jeudi 07 Octobre 2021, que l’Assemblée Nationale a convoqué une plénière essentiellement basée en débat général sur l’adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce.

À en croire le rapporteur de cette institution, Joseph Lembi Libula, cette pleine a 3 points comme ordre du jour à savoir:

  1. Adoption des PV des séances plénières ;
  2. Examen et adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce (débat général) ;
  3. Adoption  des recommandations du rapport de  la commission Défense et sécurité.

Il sied de rappeler que la plénière prévue mercredi 06 Octobre dernier sur la réplique du Ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa, en rapport avec les préoccupations des députés nationaux sur la taxe RAM, a été reportée à une date ultérieure. 

Jienel Kambala

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