RDC : le 49ème projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège voté au sénat

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Le Sénat a voté, jeudi en séance plénière au Palais du peuple, le projet de loi autorisant, pour la 49ème fois, l’état de siège proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en République démocratique du Congo, après l’Assemblée nationale.

« Est autorisé pour une période de 15 jours, prenant cours le 1er juin 2023, l’état de siège proclamé par ordonnance présidentielle du 03 mai 2021 « , a conclu la plénière de la Chambre haute.

Sur 109 sénateurs, 81 ont pris part au vote, 70 ont voté pour, 7 contre et 4 ont voté par abstention. Le texte a été adopté globalement en l’absence de la ministre de Justice et garde des sceaux, empêchée.

Aux termes de l’ordonnance présidentielle du 03 Mai 2021, motivée par la situation sécuritaire de rupture de la paix qui affecte les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri Mai 2023,ce texte arrive à terme ce 1er Juin 2023.

Pour le président du Sénat , Modeste Bahati Lukwebo , ce texte sera transmis « immédiatement » au Président de la République pour promulgation.

SB

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