Dans son deuxième rapport d’enquête concernant le contrôle citoyen sur l’utilisation des fonds affectés au Programme de Développement Local des 145 Territoires, le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local (CREFDL) révèle que 162 millions USD des DTS du FMI affectés à l’électrification rurale ne sont pas retracés et aucun projet n’a été exécuté. « Alors que la population attendait 418 mini centrales solaires et 471 km d’éclairage public « , précise le rapport .
Le CREFDL, qui a effectué cette analyse du Mai à Août 2023, note avec regret que ce programme soit exécuté en violation des principes de la décentralisation, adoptés par les congolais dans la Constitution, des principes de la libre administration des provinces, de la Loi relative aux finances publics, du manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense public, ainsi que de développement local.
A l’en croire, son exécution est caractérisée par le recours abusif à la procédure d’exception pour décaisser 672,4 millions USD, au profit des trois agences d’exécution à savoir le PNUD, le CFEF et le BCECO. « Cette attitude du Ministère des finances laisse échapper aux différents contrôles instaurés par la Chaîne de la dépense, des opérations dont l’exécution est subordonnée à l’émission des Ordres de Paiements informatisés (OPI), seul document attitré pour autoriser la BCC a débité le Compte Général du Trésor « .
Le rapport du CREFDL indique également que
ces fonds publics sont « gardés dans des banques commerciales », alors que la loi relative aux finances publiques prône l’unité de caisse et de trésorerie par une centralisation des fonds publics du pouvoir central sur le compte général du trésor ouvert chez le caissier de l’Etat .Les travaux de réhabilitation de 8.844 Kilomètres des voies de desserte agricole et 30.091,5 Kilomètre pour les travaux d’entretien n’a pas commencé, par manque de financement, avant d’ajouter qu’aucune école ni Centre de Santé ou encore un Bâtiment Administratif n’a été construit au coût annoncé dans le programme.
» Sur un total de 2.143 infrastructures attendues, les agences d’exécution ont livré au Gouvernement un total de 311, soit un taux d’exécution de 14,5% à fin Août 2023 « , peut-on lire dans ce document .
Se basant sur les annonces des trois agences d’exécution, le CREFDL relève que 1.523 infrastructures de base, dont 865 écoles, 567 centres de santé et 91 Bâtiment administratifs pourraient être livrés au gouvernement d’ici Avril 2024, soit un taux de réalisation de 71,5% par rapport aux prévisions de la première phase.
Cependant , le CREFDL invite les organes de contrôle notamment , la Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics , d’auditer l’utilisation des fonds affectés à la mise en œuvre du PDL-145T. Il demande à la population de s’approprier le PDL-145T et accroître le contrôle citoyen pour éviter son échec.
Senga Butela
