RDC : Haut-Uélé, Ituri, Nord et Sud- Kivu, 4 provinces activent la retenue à la source de 40 % des recettes du Fond National d’Entretien Routier.

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Les gouverneurs de 4  provinces de la partie orientale de la République Démocratique du Congo sollicitent la mise en place des mécanismes efficaces et efficients de mobilisation et de la gestion des ressources du péage routier que perçoit le FONER dans leurs provinces respectives. Dans une correspondance adressée à Madame la Directrice Générale ad intérim du Fonds National d’Entretien Routier-FONER- les gouverneurs  du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri et du Haut-Uélé  voudrait retenir à la source les 40%  des recettes du péage routier qui reviennent de droit à leurs provinces en vue de sauver, selon leur propre terme, ce qui reste de leurs infrastructures routiers.


Le collectif de ces 4 gouverneurs  dit prendre l’organisation de la collecte de ces fonds en tenant compte des accords signés.  «Ce faisant, nous nous réservons le droit d’organiser la perception du droit de péage sur le réseau routier d’intérêt national suivant la grille tarifaire agréée et en tenant compte du protocole d’accord relatif à la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction ; Additionnel sur le droit de péage route et pont  signé entre nos Gouvernements Provinciaux et la Fédération des Entreprises du Congo-FEC- dont copie vous a été destinée» ont-il fait savoir dans cette correspondance qui date du…………………. L’implémentation de cet accord est en cours dans le Nord-Kivu, Sud-Kivu, I’lturi et le Haut-Uélé.
«Un sous compte intitulé PROVINCE V/C FONER sera ouvert dans chaque province pour consigner une quotité de 60% de droit de péage perçu uniquement sur le réseau routier d’intérêt national, jusqu’à l’harmonisation des chiffres avec votre administration» indique cette correspondance signée par le gouverneur Jean Bamanisa Saidi de l’Ituri au nom du collectif des gouverneurs.


L’objectif,  pour ces 4 gouverneurs de province,  est de retenir à la source le 40 % de rétrocession réservé à leurs provinces.
«Cela étant, nous vous saurons gré de bien vouloir revoir, endéans 21 jours, les termes du protocole d’accord qui vous lie à la Direction Générale des Douane et Accise afin de nous permettre la perception automatique de 40% sur les actes énumérés à l’Article 16, alinéas 1 à 4 de la loi susdite ; à savoir: – les redevances prélevées sur les lubrifiants et les carburants terrestres, notamment I ‘essence, le gazole et le gaz de pétrole liquéfiées, à I ‘exception du fuel-oil et biocarburants produits en République Démocratique du Congo ; le droit de péage sur le réseau routier d’intérêt national, à I ‘exclusion des ouvrages dont la construction et I ‘exploitation sont concédées ; les redevances liées à l’exploitation des Postes de péage ;  et les redevances sur les charges à I ‘essieu ainsi que les pénalités diverses liées à I’ usage abusif de la voie publique, de son emprise ou de ses équipements ainsi qu’au pesage, telles que définies par la Loi» ont conclu les gouverneurs de ces 4 provinces dans cette correspondance.

Willy Akonda Lomanga

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