Le dossier sur la lutte contre l’évasion des primes dans le secteur des assurances en République Démocratique du Congo, a été adopté par le Gouvernement.
Cette décision a été prise au cours de la 50e réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres présidée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, par visioconférence ce vendredi 25 septembre 2020.
Sur la base du rapport fourni par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), le Ministre des Finances a fait le constat de l’évasion des primes d’assurances, principalement de la part des opérateurs économiques (miniers, pétroliers, importateurs,…).
En effet, ceux-ci violent les prescrits de l’article 286 du Code des Assurances. Aux termes de cette disposition, il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situés sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non-agréée pour réaliser des opérations en RDC.
Pour lutter contre cette évasion des primes, le Ministre a soumis au gouvernement des propositions, dont celle du respect strict de l’article 286 du Code des Assurances ; d’appui à l’ARCA dans son programme de lutte contre l’illégalité, en collaboration avec les services spécialisés de l’Etat ; de soutien financier au programme de réforme du secteur des Assurances.
Après débats et délibération, le dossier a été adopté.
Jie K
