Kinshasa/Religion : « Sheikh Youssouf Djibondo Kapiepie n’est ni Représentant légal ni membre effectif et n’a aucune qualité d’engager la COMICO » Document

Articles les plus lus

Crimes dans l’Est de la RDC : La CPI promet l’ouverture des enquêtes

Des enquêtes seront ouvertes au sujet des crimes commis en Ituri, au Nord-Est...

Ituri : ouverture du dialogue entre les groupes armés et autorités provinciales

Le général Major Peter Chirimwami, commandant de la 32ème région militaire a procédé...

Nord-Kivu : Dieudonné Kamuleta en guerre contre des magistrats impliqués dans la spoliation des espaces publics

Tout magistrat impliqué dans la vente de biens de l'État sera sanctionné. Cette...

Situation humanitaire à l’Est : HCR lance un appel à la mobilisation des ressources

Un appel à la mobilisation des ressources a été lancé mardi à Kinshasa,...

EPST: l’Examen national de fin d’études primaires reporté dans 7 provinces éducationnelles

L'Examen national de fin d’études primaires (ENAFEP) est spécialement reporté au lundi 12 et mardi 13 juin...

Le veridict est connu depuis le 30 septembre 2020, rendu public le 1er octobre dernier, ce tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe ne reconnaît pas Youssouf Djibondo Kapiepie comme représentant légal de la communauté Islamique en République démocratique du Congo[COMICO]

Par ailleurs, il doit laisser le siège administratif de la COMICO se trouvant à Kinshasa dans la commune de lingwala au numéro 171 de l’avenue Isangi qu’il occupait au nom de cette ASBL.

 » Attendu qu’il résulte de l’assignation que la requérante soutient que la défendeur monsieur Iman Youssouf Djibondo Kapiepie n’est ni Représentant légal ni membre effectif de la COMICO et qu’il ne dispose ni de titre ni de qualité à engager celle-ci et que suite à sa demande gracieuse, qu’il a manifestement entrenu une confusion, son organisation baptisée communauté Islamique au Congo en violation de la loi relative au régime général applicable aux associations d’utilité publique en RDC et la vraie organisation dit la demanderesse c’est la communauté Islamique en République démocratique du Congo » peut-on lire dans ce document

Signalons que Iman Youssouf Djibondo Kapiepie a été condamné à payer à la communauté Islamique en République démocratique du Congo la somme de vingt mille dollars (20.000 USD) à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis.

Issa Ramazani

- Advertisement -

Dernières Actualités

Crimes dans l’Est de la RDC : La CPI promet l’ouverture des enquêtes

Des enquêtes seront ouvertes au sujet des crimes commis en Ituri, au Nord-Est...

Ituri : ouverture du dialogue entre les groupes armés et autorités provinciales

Le général Major Peter Chirimwami, commandant de la 32ème région militaire a procédé au lancement officiel du dialogue...

Nord-Kivu : Dieudonné Kamuleta en guerre contre des magistrats impliqués dans la spoliation des espaces publics

Tout magistrat impliqué dans la vente de biens de l'État sera sanctionné. Cette mise en garde est du...

Situation humanitaire à l’Est : HCR lance un appel à la mobilisation des ressources

Un appel à la mobilisation des ressources a été lancé mardi à Kinshasa, pour faire face à la...

EPST: l’Examen national de fin d’études primaires reporté dans 7 provinces éducationnelles

L'Examen national de fin d’études primaires (ENAFEP) est spécialement reporté au lundi 12 et mardi 13 juin prochain dans 7 provinces éducationnelles...

Les articles similaires

DrcActu